CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations de cours en ligne, formations, et la vente de documents (PDF, livrets) proposés par Madrassa Maysha.
Madrassa Maysha propose des cours en ligne, formations, et supports pédagogiques (livres, PDF) accessibles via la plateforme Zoom ou par téléchargement.
2. Modalités d’inscription et paiement
Le paiement s’effectue via PayPal ou virement bancaire, dont les modalités précises sont communiquées lors de l’inscription.
L’engagement se fait pour une période de septembre à juin.
L’élève bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la validation de l’inscription.
Toutefois, en validant l’inscription et en procédant au paiement, l’élève accepte expressément que les cours démarrent immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Par conséquent, une fois le paiement accepté, il ne sera plus possible d’annuler l’inscription ni d’obtenir un remboursement, même en cas d’absence aux cours.
Le paiement mensuel doit être effectué avant le 7 de chaque mois. En cas de non-paiement à cette date, l’accès aux cours sera suspendu jusqu’au règlement complet de la somme due.
3. Accès aux cours
Les dates et horaires des cours sont communiqués au fur et à mesure via la plateforme Zoom.
L’accès au lien Zoom est strictement personnel et confidentiel.
4. Utilisation des contenus
Il est formellement interdit d’enregistrer les cours, de faire des captures d’écran, ou de partager les liens Zoom, documents PDF, ou tout autre contenu pédagogique avec des tiers non inscrits.
Toute violation de cette clause peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux cours sans remboursement.
5. Annulation et report des cours par Madrassa Maysha
Madrassa Maysha se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure, absence de l’enseignant ou problème technique.
Dans ce cas, les élèves en seront informés dans les meilleurs délais, et un rattrapage ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
6. Responsabilité
Madrassa Maysha met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité des cours, mais ne peut être tenu responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté (connexion internet, problèmes Zoom, etc.).
L’élève est responsable de son matériel informatique et de sa connexion pour suivre les cours.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (cours, documents, vidéos, supports) sont la propriété exclusive de Madrassa Maysha.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires au traitement des commandes et sont confidentielles.
Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Madrassa Maysha se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications seront communiquées aux élèves via le site internet ou par email.
La poursuite des cours après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de Madrassa Maysha.
11. Force majeure
Madrassa Maysha ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement hors de son contrôle (catastrophe naturelle, panne générale d’internet, etc.).
12. Âge minimum
L’inscription aux cours est ouverte aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou information, vous pouvez contacter Madrassa Maysha à l’adresse email contact@madrassamaysha.fr ou via le formulaire de contact du site.
En vous inscrivant aux cours et services de Madrassa Maysha, vous acceptez pleinement ces conditions générales de vente.